vanupied
Vice-Chancelier du Périgord-Angoumois
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Date d'inscription : 07/01/2011
 | Sujet: Avec le Limousin  Lun 18 Juil 2011, 20:53 | |
| - Citation :
TRAITE DE COOPERATION JUDICIARE ENTRE LE COMTE DU LIMOUSIN ET DE LA MARCHE ET LE COMTE DU PERIGORD ET D'ANGOUMOIS
Afin
de permettre de faire régner l'ordre et la justice, Messire Koyote de
Cieux, Comte du Limousin, et Messire Dugegsglin Comte du Périgord, ont
décidé d'un commun accord de mettre en oeuvre un coopération juridique
entre leurs Comtés. Article 1
Les
Comtés signataires entérinent par ce traité l'impérieuse nécessité que
l'auteur présumé ou avéré d'un crime ou délit ne puisse échapper aux
règles juridiques en vigueur sur le lieu de ses méfaits.Article 2
Les
Comtés signataires s'engagent à extrader toute personne tentant de se
soustraire sur leur territoire à la justice d'un Comté co-signataire. Si
la personne recherchée refuse ou n'est pas en mesure de retourner dans
le Comté engageant une procèdure judiciaire à son encontre, elle sera
mis en procès par le Comté allié et sera jugé pour ses méfaits en vertue
des lois du comté théatre des dits méfaits.Article 3 :
Cette
mise en accusation, ou cette extradition, devra être motivée par une
lettre du Procureur du Comté d'origine à un membre du Conseil du Comté
co-signataire. Les Comtés pourront mettre en accusation et inculper
toute personne qui n'aurait pas respecté les lois de son Comté
d'origine. Le Procureur devra donc fournir les preuves nécessaires pour
justifier cette décision et éviter par là, les arrestations et les
jugements arbitraires.Article 4
Chaque
Comté s'accorde un droit de réserve pour les affaires concernant des
individus dont la privation serait préjudiciable au bon fonctionnement
et la stabilité politique de ces derniers.Article 5
Une
totale entente entre la justice des deux comtés sera nécessaire pour
être efficace et mettre les lois en application. Un casier judiciaire
pourra être tenus par les comtés afin de savoir les actes de ses
personnes.
Les comtés concernés reconnaissent leur amitié et respecteront leur allégeance au Roy de France.Article 6
Leurs
Seigneuries ainsi que leurs successeurs s’engagent à respecter les
articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux
parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation
substantielle soit réalisée.Article7
Si
un procès necessite un temoignage, et que le témoin ne peut se déplacer
dans le Comtés signataire de cet accord, où le procès serait instruit,
il devra envoyer son temoignage par missive au Prévot des marechaux
dudit Comté, qui sera appelé à la barre des temoins pour présenter cette
missive (hrp : par screen)Article 8 :
Eu
égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à
la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne
peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre CourArt.9
: L'accusé jugé dans le comté différent que celui théâtre des faits
pourra faire appel auprès du tribunal compétent de la même manière que
s'il avait été jugé dans le comté théâtre des faits.Chateau de Limoges le 24 mai de l'an de grâce 1454Dugesglin Comte du Périgord-Angoumois
 Koyote Comte du Limousin et de la Marche
 Le traité sur le statut des ambassadeurs : - Citation :
STATUT DES AMBASSADEURS DU PERIGORD ANGOUMOIS ET DU LIMOUSIN
Article Premier:
L'ambassade
du comté du Périgord et de l'Angoumois en Limousin est considérée comme
faisant partie du territoire souverain du comté du Périgord et de
l'Angoumois.
L'ambassade du comté de Limousin en Périgord-Angoumois
est considérée comme faisant partie du territoire souverain du comté de
Limousin.
Article 2-1:
L'ambassadeur
du comté du Périgord et de l'Angoumois dispose de l'immunité
diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au
comté de Limousin.
L'ambassadeur de Limousin dispose de l'immunité
diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au
comté du Périgord et de l'Angoumois.
Article 2-2:
En
cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du comté du Périgord et de
l'Angoumois en Limousin, le Comte du comté du Périgord et de l'Angoumois
peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse
être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur
de Limousin en Périgord-Angoumois, le Comte de Limousin peut décider de
lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et
jugé.
Article 3:
En cas de nécessité
imminente, le Comte du Périgord et de l'Angoumois peut exiger le départ
de l'ambassade limousine. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une
semaine pour quitter le territoire du Périgord et de l'Angoumois.
En
cas de nécessité imminente, le Comte du Limousin peut exiger le départ
de l'ambassade périgourdine. L'ambassadeur dispose alors d'un délai
d'une semaine pour quitter le territoire du comté du Limousin.
Article 4:
Le comté du Périgord et de l'Angoumois autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Limousin.
Le comté de Limousin autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du comté du Périgord et de l'Angoumois.
Article 5:
Le
comté du Périgord et de l'Angoumois s'engage à protéger et aider
l'ambassadeur du Limousin sur l'ensemble de son territoire en toutes
situations.
Le comté de Limousin s'engage à protéger et aider
l'ambassadeur du comté du Périgord et de l'Angoumois sur l'ensemble de
son territoire en toutes situations.
Article 6:
Si
l'un des deux comtés signataires désirait faire annuler le présent
traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit
à l'autre duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la
réception dudit courrier.
Le 24 septembre 1454
Pour le Conseil du Périgord
La Comtesse Bubu_Emuvillain
Le 24 septembre 1454
Pour le Conseil du Périgord
La Comtesse Nebisa de Malemort
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