Chancellerie du Périgord-Angoumois
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 Annonces du Périgord Angoumois

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kahhlan
Chancelier du Périgord-Angoumois
kahhlan


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MessageSujet: Annonces du Périgord Angoumois   Annonces du Périgord Angoumois Icon_minitimeSam 16 Juil 2011, 14:15

Elle affichait icelieu l'allocution de Comte Valnor, au nom du conseil de Régence.

Citation :
Au peuple du Périgord & Angoumois.

Voici maintenant un peu moins d'un mois que le conseil de Régence a été établi en Périgord & Angoumois. Certains s'étonneront ,voire s'offusqueront , de ne pas avoir eu plus d'informations durant cette période, mais l'action ne se situait pas dans la communication mais s'inscrivait de le rétablissement de la bonne marche du Comté.

Très rapidement les conseillers mis en place ont montré leurs capacités et leurs sérieux dans la conduite de leur ministères.
Je les félicite pour leur travail que j'ai souhaité le plus en autonomie possible. Nous pouvons annoncer aujourd'hui que le Comté relève la tête et que les institutions ont retrouvé un fonctionnement normal.

Quelles ont été les priorités et l'axe définit durant la régence ?

Les deux premières priorités ont été d'augmenter la trésorerie du Comté mis à mal par la prise du château, mais aussi de maintenir les deux mines du Comté. Les objectifs ont été atteints, et nous abordons plus sereinement et confortablement la seconde partie de la Régence.

D'un point de vue économique j'ai souhaité que les dépenses du Comté soient maitrisées et que l'on cesse de ponctionner en impôts sur les villages le déficit prévu. Cette méthode était dangereuse puisqu'on autorisait tacitement le comté à vivre au dessus de ses moyens. Cela avait aussi pour effet de générer une escalade de l'imposition sur les villes qui se voyaient mis sous pression fiscale permanente. Donc, et ce malgré le vide des finances du comté, il a rapidement était convenu avec les maires des villes que l'impôt serait allégé. Angoulême au vue de son bilan bénéficie d'un minoration d'impôts exceptionnelle, Bergerac, Castillon et Sarlat on vu leurs impôts comtales baisser significativement. Périgueux conserve son statut particulier de Capitale.

Toujours dans l'optique de l'assainissement des finances, un foyer ne pouvant vivre avec des dettes, il a été convenu que les arriérés de soldes seraient rapidement payées. Règlement devant intervenir au plus tard dans la semaine à venir. L'augmentation du salaire de la maréchaussée en contre partie de la suppression d'un paiement de complétement en nature est aussi une mesure permettant une amélioration de la gestion des paies.

Certains se demanderont alors comment le redressement a été possible ?

Il tient à une rigoureuse surveillance financière au plus près des besoins et impératifs. Le Prestige du Comté a été alimenté de manière à maintenir un niveau acceptable mais sans pour autant qu'il ne devienne un gouffre financier, l'urgence pécuniaire étant ailleurs. La légère baisse survenue dernièrement est principalement liée au départ de certains de nos Nobles partis visiter leurs proches en dehors de notre comté durant la période estivale et non a une baisse de son financement.

Les fréquentations dans les mines sont très bonnes et il faut que cela continue, c'est en partie la clef de la réussite du redressement du Comté. Un seul mot d'ordre, tous à la mine,

Dans les institutions comtales, le départ du recteur Gerbeau a été réglé par la nomination du recteur Pomps.

Le recrutement des forces armées semble connaître un regain d'activité.

Vous le savez tous la tragique disparition de notre Souveraine a été un choc pour nombre d'entre nous. Nous pleurons notre Reyne alors que la crise du Berry gronde. Le comté fidèle à son engagement auprès de la Couronne de France soutient son action contre la félonie. Mais, il faut raison garder, la situation économique ne permet par pour l'heure d'engager des moyens dans l'action. Une communication au nom du Conseil verra le jour rapidement afin d'expliquer la position du Comté sur le sujet.

Voilà donc un état des lieux de la situation actuelle du Comté. Je félicite encore nos conseillers pour leur sérieux et leur initiatives qui permettent aujourd'hui au Comté d'abordé l'avenir sous de meilleurs auspices.

Qu'Aristote veille sur notre Beau Comté.

Fait à Périgueux, le 15 ème jour de juillet 1459.

Messire Valnor de Lande Morte
Pair-Régent du Périgord & Angoumois

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Henry_de_Silly
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Henry_de_Silly


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MessageSujet: Re: Annonces du Périgord Angoumois   Annonces du Périgord Angoumois Icon_minitimeLun 12 Sep 2011, 18:40

Citation :
      Annonces du Périgord Angoumois Annoncecomtale



      A Jake de Valombre, Seigneur de Chanteloup & de Montoiron,
      Dirigeant de fait de la province du Poitou



        Messire de Valombre,


      Par la présente missive, Nous vous adressons très officiellement notre profond mécontentement suite à la violation de nos frontières par vos armées.

      En outre, nous nous indignons d'apprendre que non contents de violer l'intégrité territoriale du Périgord et de l'Angoumois, des poitevins en armée ont pillé le nord de nostre Province, rattachant au Poitou les terres et les mines sises au Nord-Est d'Angoulesme.

      Nous vous rappelons que les comtés du Périgord-Angoumois et le Poitou sont encore et toujours liés par un traité d'Entente, d’Amitié et de Coopération. Ce traité en son article premier stipule :
      "Au nom de leurs peuples, successeurs et vassaux, les régnants de Poitou et du Périgord & Angoumois s'offrent une paix et une amitié sincères et durables. Il sera évité, de part et d'autre, tout acte hostile mettant en péril la présente amitié."

      Son article troisième prévoit :
      "Le Poitou et le Périgord & Angoumois s'engagent à châtier les criminels selon la procédure de coopération judiciaire en vigueur."

      En ce que ce traité contient également un chapitre relatif à l'entente militaire entre nos deux contrées, il fut prévu :
      "[Que le Comté du Poitou et le Comté du Périgord & de l'Angoumois] s'engagent à ne pas faire pénétrer leur armée sur le territoire de l’un des autres signataires du traité, à moins d'en avoir reçu l'autorisation expresse du concerné."

      Enfin Nous soulignons que le traité nous liant prévoyait clairement :
      "[Que] Leurs Grandeurs ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements par la rupture du traité jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée. Toute annulation unilatérale du traité en situation d'invasion, guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles sans limitation d'aucune sorte."

      En application de tout ce qui a été énoncé supra, parce que le comté du Périgord et de l'Angoumois n'a jamais failli à sa parole, et parce qu'il nous est impensable que notre voisin et allié de longue date puisse avoir manqué à son honneur et se soit parjuré, nous considérons ce traité comme toujours valide et d'application.

      C'est pourquoi, Nous estimons être dans notre bon droit et en mesure de formuler les exigences suivantes, à savoir :

      • Que sous deux jours, le Comté du Poitou et son conseil condamnent fermement cette violation de notre intégrité territoriale,
      • Que sous deux jours, les criminels ayant lâchement attaqué notre territoire soient traînés en justice.
      • Et qu'enfin les carrières du Nord-Est de l'Angoumois soient remises dans leur pristin état aux frais exclusifs du Poitou.


      Si d'aventure ces conditions n'étaient pas respectées, la rupture de toute relation entre nos deux terres sera de fait imputée exclusivement aux torts du Poitou. Une telle rupture exposera vos terres à une guerre, totale, absolue et sans quartiers pour la plus grande joie de ceux qui nous y invitent depuis des semaines.


      Puissions nous éviter un bains de sang inutile.

      Que le Créateur vous inspire sagesse et paix.

      Faict en nostre Etat Major de Campagne, en ce 12ème jour de septembre 1459.

      Louis Vonafred de la Varenne Salmo Salar
      XXVIIème Comte du Périgord et de l'Angoumois

      Annonces du Périgord Angoumois Sigvon10

      Annonces du Périgord Angoumois Sceau_11

    Code:
    [quote][list] [list][/list] [img]http://img193.imageshack.us/img193/2858/annoncecomtale.png[/img] [i]



    A Jake de Valombre, Seigneur de Chanteloup & de Montoiron,
    Dirigeant de fait de la province du Poitou[/i]


    [list]Messire de Valombre, [/list]

    Par la présente missive, Nous vous adressons très officiellement notre profond mécontentement suite à la violation de nos frontières par vos armées.

    En outre, nous nous indignons d'apprendre que non contents de violer l'intégrité territoriale du Périgord et de l'Angoumois, des poitevins en armée ont pillé le nord de nostre Province, rattachant au Poitou les terres et les mines sises au Nord-Est d'Angoulesme.

    Nous vous rappelons que les comtés du Périgord-Angoumois et le Poitou sont encore et toujours liés par un traité d'Entente, d’Amitié et de Coopération. Ce traité en son article premier stipule :
    "[i]Au nom de leurs peuples, successeurs et vassaux, les régnants de Poitou et du Périgord & Angoumois s'offrent une paix et une amitié sincères et durables. Il sera évité, de part et d'autre, tout acte hostile mettant en péril la présente amitié.[/i]"

    Son article troisième prévoit :
    "[i]Le Poitou et le Périgord & Angoumois s'engagent à châtier les criminels selon la procédure de coopération judiciaire en vigueur.[/i]"

    En ce que ce traité contient également un chapitre relatif à l'entente militaire entre nos deux contrées, il fut prévu :
    "[i][Que le Comté du Poitou et le Comté du Périgord & de l'Angoumois] s'engagent à ne pas faire pénétrer leur armée sur le territoire de l’un des autres signataires du traité, à moins d'en avoir reçu l'autorisation expresse du concerné.[/i]"

    Enfin Nous soulignons que le traité nous liant prévoyait clairement :
    "[i][Que] Leurs Grandeurs ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements par la rupture du traité jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée. Toute annulation unilatérale du traité en situation d'invasion, guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles sans limitation d'aucune sorte.[/i]"

    En application de tout ce qui a été énoncé supra, parce que le comté du Périgord et de l'Angoumois n'a jamais failli à sa parole, et parce qu'il nous est impensable que notre voisin et allié de longue date puisse avoir manqué à son honneur et se soit parjuré, nous considérons ce traité comme toujours valide et d'application.

    C'est pourquoi, Nous estimons être dans notre bon droit et en mesure de formuler les exigences suivantes, à savoir : [list]
    [*]Que sous deux jours, le Comté du Poitou et son conseil condamnent fermement cette violation de notre intégrité territoriale,
    [*]Que sous deux jours, les criminels ayant lâchement attaqué notre territoire soient traînés en justice.
    [*]Et qu'enfin les carrières du Nord-Est de l'Angoumois soient remises dans leur pristin état aux frais exclusifs du Poitou.[/list]

    Si d'aventure ces conditions n'étaient pas respectées, la rupture de toute relation entre nos deux terres sera de fait imputée exclusivement aux torts du Poitou. Une telle rupture exposera vos terres à une guerre, totale, absolue et sans quartiers pour la plus grande joie de ceux qui nous y invitent depuis des semaines.


    Puissions nous éviter un bains de sang inutile.

    Que le Créateur vous inspire sagesse et paix.

    Faict en nostre Etat Major de Campagne, en ce 12ème jour de septembre 1459.

    Louis Vonafred de la Varenne Salmo Salar
    XXVIIème Comte du Périgord et de l'Angoumois

    [img]http://i36.servimg.com/u/f36/13/36/05/26/sigvon10.gif[/img]

    [img]http://i22.servimg.com/u/f22/10/07/25/85/sceau_11.gif[/img]
    [/list][/quote]
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    Adelize

    Adelize


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    MessageSujet: Re: Annonces du Périgord Angoumois   Annonces du Périgord Angoumois Icon_minitimeJeu 18 Oct 2012, 22:17

    Citation :


        Annonces du Périgord Angoumois Annonc10



      Nous, Henry de Silly, XXXIe Comte du Périgord et de l'Angoumois,
      Par la volonté des hommes, du Roy et d'Aristote,



      A tous, présents et ad venir,

      Après avoir entendu notre conseil, qui par une majorité de dix votes favorables a approuvé le présent texte,
      Avons arrêté et arrêtons la présente Charte de la Maréchaussée du Périgord de l'Angoumois :



      Citation :


          CHARTE DE LA MARÉCHAUSSÉE DU PÉRIGORD ET DE L'ANGOUMOIS



          I . Généralités


        Article 1er La Maréchaussée est un office du Périgord et de l'Angoumois placé sous la responsabilité du Prévôt.
        De ce fait, tout cumul entre la Maréchaussée et la Compagnie d'Ordonnance du Périgord et de l'Angoumois est strictement interdit.

        Article 2e La Maréchaussée à pour tâches principales de veiller à la sécurité intérieure, au respect du droit et au maintient de l'ordre dans le comté.

        Article 3e Dans le cadre de ses missions de sécurité, la maréchaussée est chargée de la surveillance et de la protection des villes.
        Elle forme alors le Guet, composé des maréchaux qui défendent et surveillent la ville et ses alentours et qui pointent les sorties et les entrées des personnes passant par les châtelets d'entrée du village.

        Article 4e La maréchaussée est également chargée de surveiller le respect des règles de droit du comté, dans les rues, sur les marchés et dans les campagnes.

        Article 5e Dans le cadre de ses fonctions de maintient de l'ordre, la maréchaussée recueille plaintes, preuves et témoignages de justiciables, en vue de constituer un dossier complet porté à la connaissance du Procureur Comtal.
        Ce dernier décide alors de la suite à réserver à la plainte et peut charger les forces de l'ordre, d'enquêtes complémentaires.


          II . Composition & Hiérarchie


        Article 6e Le Régnant du Périgord et de l'Angoumois légalement reconnu par le Souverain de France est à la tête de la Prévoté Comtale.

        Article 7e Le Prévot des Maréchaux du Comté est nommé et révoqué par le Comte légitime.
        Il dirige la Maréchaussée et est responsable de la sécurité intérieure du Comté.
        A ce titre, il centralise les informations relatives à la protection du Périgord et de l'Angoumois et définit quotidiennement, le nombre de maréchaux devant être de garde dans chaque ville.
        Sauf exception, il bénéficie d'une délégation de pouvoir du Comte pour toute question relative à son office.

        Article 8e Le Prévôt des Maréchaux Adjoint est nommé parmi les Maréchaux en Chef par le Prévôt de Maréchaux et avec l'aval du Comte.
        Il est appelé à suppléer le Prévôt en cas d'absence de ce dernier.
        En cas de vacances au sein d'une garnison du Maréchal en Chef et de son Maréchal en Chef Adjoint, il assure également l’intérim, veillant à ce que la douane soit effectivement faite et prenant en charge les plaintes dans le village concerné.

        Article 9e Le Maréchal en Chef est nommé et révoqué par le Prévôt des Maréchaux après consultation du Prévôt des Maréchaux Adjoint.
        Il est en charge de la garnison qu'il dirige et est de ce fait responsable des Maréchaux qu'il a sous ses ordres.
        Il informe le Prévôt des Maréchaux des douanes quotidiennes, coordonne les gardes et veille à la bonne exécution du travail de chacun de ses subordonnés.
        Il assure avec les maréchaux de sa garnison la bonne tenue des registres des arrivées et départs des particuliers au sein de son village ainsi que le flux des voyageurs et des villageois, les personnes recherchées par la Justice.
        Le Maréchal en Chef a également pour fonction de recueillir plaintes, preuves et témoignages de justiciables, en vue de constituer un dossier complet porté à la connaissance du Procureur Comtal dans un délai de 24 heures.

        Article 10e Le Maréchal en Chef Adjoint est nommé et révoqué par le Prévôt des Maréchaux sous les conseils et recommandation du Maréchal en Chef de la garnison concernée.
        En cas d'absence du Maréchal en Chef, il est amené à le suppléer en toutes ses fonctions, en ce compris la constitution des dossiers de plainte.

        Article 11e Le Maréchal est nommé et révoqué par le Prévôt des Maréchaux après consultation du Maréchal en Chef de la garnison concernée.
        Il a pour rôle d'assurer la sécurité de son village et de veiller au bon respect du droit ayant court au sein du Comté.

        Article 12e L'Aspirant est l'appellation donnée à une nouvelle recrue.
        Sa formation durera un minimum de quinze jours.

          III . Admission au sein de la Maréchaussée


        Article 13e Toute personne souhaitant intégrer la Maréchaussée devra prêter serment au Comté et posséder un casier judiciaire vierge.

        Article 14e Au terme de sa formation, l'Aspirant, dont les prestations sont jugées satisfaisantes se verra proposer un poste de Maréchal.

        Article 15e Sauf circonstances exceptionnelles, en entrant dans la Maréchaussée, l'aspirant s'engage pour une période minimale de 3 mois.


          IV . Fonctionnement de la Maréchaussée


        Article 16e La défense de chaque ville par les membres de la Maréchaussée se concrétise par des embauches.
        En fonction du planning établi par le Prévôt des Maréchaux, le Maréchal de garde prend la tête d’un groupe armé et défend le pouvoir.
        Il percevra la rémunération de sa garde dès le lendemain.
        Si la solde n'est pas automatiquement versée.
        Le maréchal en réfèrera à sa hiérarchie qui en avertira le Bailli dans les plus brefs délais.

        Article 17e En cas de circonstances exceptionnelles, une personne extérieure à la Maréchaussée pourra être désignée par le Prévôt des Maréchaux pour occuper le poste de Maréchal.
        Cette personne, si elle n'est pas bénévole, sera alors payée par le Comté après remise de son rapport et aval du Prévôt.

        Article 18e Au terme de sa journée de garde, le Maréchal fera un rapport détaillé dans lequel il indiquera à tout le moins :
        • Son nom [IG]
        • Les noms [IG] des Maréchaux qui l'auraient éventuellement accompagnés
        • Les éventuels évènements de la journée (plaintes, révoltes, etc.)
        • Les groupes et armées présents aux portes et dans la ville
        • L'identité des personnes étant passés aux abords du châtelet d'entrée de la ville
        • Toutes autres informations qui pourraient s'avérer pertinentes


        Article 19e Tout Maréchal pourra, s'il le souhaite, bénéficier de congés en accord avec son Maréchal-Chef, à condition que ceci n'entrave pas le bon fonctionnement et la sécurité du Comté.

        Article 20e Tout membre de la Maréchaussée est libre de poser sa démission auprès de son supérieur hiérarchique.
        Il veillera toutefois à respecter un préavis d’une semaine.
        En cas de loi martiale, toute démission est soumise à l'acceptation expresse du Comte.


          V . De la Procédure Disciplinaire


        Article 21e Tout parjure, toute violation du présent texte ou tout comportement contraire aux valeurs défendues par la Maréchaussée pourra faire l'objet de sanction disciplinaire ou pénale.

        Article 22e La procédure disciplinaire peut être est lancée par tout supérieur hiérarchique du contrevenant, sous réserve de l'accord du Prévôt des Maréchaux, ou de son Adjoint en cas d'absence.

        Article 23e Conformément aux principes généraux de la justice, chaque sanction doit être motivée devant l’intéressé.

        Article 24e Dans tous les cas, il est permis au « sanctionné » de faire appel de la décision prise à son encontre devant son supérieur Hiérarchique.


          VI . Des Sanctions Disciplinaires


        Article 25e On distingue 4 sanctions possibles :
        • La Révocation
        • La Mise à Pied
        • La Mise sous Tutelle
        • L’Avertissement


        Article 26e La révocation est la sanction disciplinaire ultime.
        Elle à pour conséquence l'éviction du Maréchal de la Maréchaussée.
        Seul le Prévôt des Maréchaux peut la prononcer.

        Article 27e. La Mise à Pied à pour conséquence d'interdire à un membre de la Maréchaussée d'assurer ses fonctions au sein de son office pour une période donnée.
        La Mise à Pied ne peut excéder 2 semaines.

        Article 28e La Mise sous Tutelle permet de placer un membre de la Maréchaussée sous la surveillance directe d'un supérieur hiérarchique. Cela implique que toutes actions, décisions, correspondances, entreprises dans le cadre de ses fonction au sein de la Maréchaussée sont soumises à l’approbation de son supérieur.
        La Mise sous Tutelle ne peut excéder 1 mois.

        Article 29e L’avertissement est la sanction la plus légère.
        Elle a pour but d'attirer l'attention du membre de la Maréchaussée sur une erreur dans son travail.

        Article 30e En cas d'avertissements répétés, des sanctions plus sévères pourront être prise.
        Ainsi en cas d'un avertissement simple, l'officier sera simplement réprimandé.
        En cas de deux avertissements l'officier pourra subir une mise à pied d'une semaine.
        Au troisième avertissement l'officier pourra être révoqué.



      Annexe : Serment-Type a écrit:


        Par devant le Très Haut, Je [NOM - PRENOM - TITRES - FONCTION] jure,

        • de défendre fidèlement et sans compromission le Comté du Périgord et de l'Angoumois, ses villes, ses intérêts et son droit ;
        • de ne jamais m'écarter du respect dû au Comte, aux conseillers et aux autres autorités du comté ;
        • d'exercer avec honneur et dignité ma charge de maréchal
        • de n'employer, aucun moyen contraire à la vérité,
        • de ne pas chercher à tromper les juges par aucun artifice, ni par aucune exposition fausse des faits ou de la loi ;
        • de ne point divulguer les informations obtenues au sein de la maréchaussée sans accord exprès de mes supérieurs


        Fait le ... en présence de [NOM - PRENOM - TITRES - FONCTION] qui pourra en témoigner.



      Car tel est nostre plaisir, ayant pour plus grande approbation & tesmoignage de cette nostre volonté, signé ladite Charte de nostre propre main, et afin que ce soit chose ferme & stable, auons à icelle fait mettre & apposer nostre Seel.

      Faict en notre castel de Périgueux, ce seizième jour du mois d'octobre de l'an de grâce 1460.


      Annonces du Périgord Angoumois Henrysignaturenvo
      Annonces du Périgord Angoumois Sceau_11



    Code:
    [quote][list]

    [list][img]http://i38.servimg.com/u/f38/15/18/54/69/annonc10.png[/img][/list]


    [b][size=18][color=red]N[/color][/size]ous, Henry de Silly, XXXIe Comte du Périgord et de l'Angoumois,
    Par la volonté des hommes, du Roy et d'Aristote, [/b]

    [i]
    A tous, présents et ad venir,

    Après avoir entendu notre conseil, qui par une majorité de dix votes favorables a approuvé le présent texte,
    Avons arrêté et arrêtons la présente Charte de la Maréchaussée du Périgord de l'Angoumois :
    [/i]


    [quote][list]

    [list][size=18][color=darkred][b][u]CHARTE DE LA MARÉCHAUSSÉE DU PÉRIGORD ET DE L'ANGOUMOIS[/u][/b][/color][/size][/list]


    [list]I . [u][b][i]Généralités[/i][/b][/u][/list]

    [b]Article 1er[/b] La Maréchaussée est un office du Périgord et de l'Angoumois placé sous la responsabilité du Prévôt.
    De ce fait, tout cumul entre la Maréchaussée et la Compagnie d'Ordonnance du Périgord et de l'Angoumois est strictement interdit.

    [b]Article 2e[/b] La Maréchaussée à pour tâches principales de veiller à la sécurité intérieure, au respect du droit et au maintient de l'ordre dans le comté.

    [b]Article 3e[/b] Dans le cadre de ses missions de sécurité, la maréchaussée est chargée de la surveillance et de la protection des villes.
    Elle forme alors le Guet, composé des maréchaux qui défendent et surveillent la ville et ses alentours et qui pointent les sorties et les entrées des personnes passant par les châtelets d'entrée du village.

    [b]Article 4e[/b] La maréchaussée est également chargée de surveiller le respect des règles de droit du comté, dans les rues, sur les marchés et dans les campagnes.

    [b]Article 5e[/b] Dans le cadre de ses fonctions de maintient de l'ordre, la maréchaussée recueille plaintes, preuves et témoignages de justiciables, en vue de constituer un dossier complet porté à la connaissance du Procureur Comtal.
    Ce dernier décide alors de la suite à réserver à la plainte et peut charger les forces de l'ordre, d'enquêtes complémentaires.


    [list][b]II . [u][i]Composition & Hiérarchie[/i][/u][/b][/list]

    [b]Article 6e[/b] Le Régnant du Périgord et de l'Angoumois légalement reconnu par le Souverain de France est à la tête de la Prévoté Comtale.

    [b]Article 7e[/b] Le Prévot des Maréchaux du Comté est nommé et révoqué par le Comte légitime.
    Il dirige la Maréchaussée et est responsable de la sécurité intérieure du Comté.
    A ce titre, il centralise les informations relatives à la protection du Périgord et de l'Angoumois et définit quotidiennement, le nombre de maréchaux devant être de garde dans chaque ville.
    Sauf exception, il bénéficie d'une délégation de pouvoir du Comte pour toute question relative à son office.

    [b]Article 8e[/b] Le Prévôt des Maréchaux Adjoint est nommé parmi les Maréchaux en Chef par le Prévôt de Maréchaux et avec l'aval du Comte.
    Il est appelé à suppléer le Prévôt en cas d'absence de ce dernier.
    En cas de vacances au sein d'une garnison du Maréchal en Chef et de son Maréchal en Chef Adjoint, il assure également l’intérim, veillant à ce que la douane soit effectivement faite et prenant en charge les plaintes dans le village concerné.

    [b]Article 9e[/b] Le Maréchal en Chef est nommé et révoqué par le Prévôt des Maréchaux après consultation du Prévôt des Maréchaux Adjoint.
    Il est en charge de la garnison qu'il dirige et est de ce fait responsable des Maréchaux qu'il a sous ses ordres.
    Il informe le Prévôt des Maréchaux des douanes quotidiennes, coordonne les gardes et veille à la bonne exécution du travail de chacun de ses subordonnés.
    Il assure avec les maréchaux de sa garnison la bonne tenue des registres des arrivées et départs des particuliers au sein de son village ainsi que le flux des voyageurs et des villageois, les personnes recherchées par la Justice.
    Le Maréchal en Chef a également pour fonction de recueillir plaintes, preuves et témoignages de justiciables, en vue de constituer un dossier complet porté à la connaissance du Procureur Comtal dans un délai de 24 heures.

    [b]Article 10e[/b] Le Maréchal en Chef Adjoint est nommé et révoqué par le Prévôt des Maréchaux sous les conseils et recommandation du Maréchal en Chef de la garnison concernée.
    En cas d'absence du Maréchal en Chef, il est amené à le suppléer en toutes ses fonctions, en ce compris la constitution des dossiers de plainte.

    [b]Article 11e[/b] Le Maréchal est nommé et révoqué par le Prévôt des Maréchaux après consultation du Maréchal en Chef de la garnison concernée.
    Il a pour rôle d'assurer la sécurité de son village et de veiller au bon respect du droit ayant court au sein du Comté.

    [b]Article 12e[/b] L'Aspirant est l'appellation donnée à une nouvelle recrue.
    Sa formation durera un minimum de quinze jours.

    [list][b]III . [u][i]Admission au sein de la Maréchaussée[/i][/u][/b][/list]

    [b]Article 13e[/b] Toute personne souhaitant intégrer la Maréchaussée devra prêter serment au Comté et posséder un casier judiciaire vierge.

    [b]Article 14e[/b] Au terme de sa formation, l'Aspirant, dont les prestations sont jugées satisfaisantes se verra proposer un poste de Maréchal.

    [b]Article 15e[/b] Sauf circonstances exceptionnelles, en entrant dans la Maréchaussée, l'aspirant s'engage pour une période minimale de 3 mois.


    [list][b]IV . [u][i]Fonctionnement de la Maréchaussée[/i][/u][/b][/list]

    [b]Article 16e[/b] La défense de chaque ville par les membres de la Maréchaussée se concrétise par des embauches.
    En fonction du planning établi par le Prévôt des Maréchaux, le Maréchal de garde prend la tête d’un groupe armé et défend le pouvoir.
    Il percevra la rémunération de sa garde dès le lendemain.
    Si la solde n'est pas automatiquement versée.
    Le maréchal en réfèrera à sa hiérarchie qui en avertira le Bailli dans les plus brefs délais.

    [b]Article 17e[/b] En cas de circonstances exceptionnelles, une personne extérieure à la Maréchaussée pourra être désignée par le Prévôt des Maréchaux pour occuper le poste de Maréchal.
    Cette personne, si elle n'est pas bénévole, sera alors payée par le Comté après remise de son rapport et aval du Prévôt.

    [b]Article 18e[/b] Au terme de sa journée de garde, le Maréchal fera un rapport détaillé dans lequel il indiquera à tout le moins :
    [list][*] Son nom [size=9][IG][/size]
    [*] Les noms [size=9][IG][/size] des Maréchaux qui l'auraient éventuellement accompagnés
    [*] Les éventuels évènements de la journée (plaintes, révoltes, etc.)
    [*] Les groupes et armées présents aux portes et dans la ville
    [*] L'identité des personnes étant passés aux abords du châtelet d'entrée de la ville
    [*] Toutes autres informations qui pourraient s'avérer pertinentes[/list]

    [b]Article 19e[/b] Tout Maréchal pourra, s'il le souhaite, bénéficier de congés en accord avec son Maréchal-Chef, à condition que ceci n'entrave pas le bon fonctionnement et la sécurité du Comté.

    [b]Article 20e[/b] Tout membre de la Maréchaussée est libre de poser sa démission auprès de son supérieur hiérarchique.
    Il veillera toutefois à respecter un préavis d’une semaine.
    En cas de loi martiale, toute démission est soumise à l'acceptation expresse du Comte.


    [list][b]V . [u][i]De la Procédure Disciplinaire[/i][/u][/b][/list]

    [b]Article 21e[/b] Tout parjure, toute violation du présent texte ou tout comportement contraire aux valeurs défendues par la Maréchaussée pourra faire l'objet de sanction disciplinaire ou pénale.

    [b]Article 22e[/b] La procédure disciplinaire peut être est lancée par tout supérieur hiérarchique du contrevenant, sous réserve de l'accord du Prévôt des Maréchaux, ou de son Adjoint en cas d'absence.

    [b]Article 23e[/b] Conformément aux principes généraux de la justice, chaque sanction doit être motivée devant l’intéressé.

    [b]Article 24e[/b] Dans tous les cas, il est permis au « sanctionné » de faire appel de la décision prise à son encontre devant son supérieur Hiérarchique.


    [list][b]VI . [u][i]Des Sanctions Disciplinaires[/i][/u][/b][/list]

    [b]Article 25e[/b] On distingue 4 sanctions possibles :
    [list][*] La Révocation
    [*] La Mise à Pied
    [*] La Mise sous Tutelle
    [*] L’Avertissement[/list]

    [b]Article 26e[/b] La révocation est la sanction disciplinaire ultime.
    Elle à pour conséquence l'éviction du Maréchal de la Maréchaussée.
    Seul le Prévôt des Maréchaux peut la prononcer.

    [b]Article 27e[/b]. La Mise à Pied à pour conséquence d'interdire à un membre de la Maréchaussée d'assurer ses fonctions au sein de son office pour une période donnée.
    La Mise à Pied ne peut excéder 2 semaines.

    [b]Article 28e[/b] La Mise sous Tutelle permet de placer un membre de la Maréchaussée sous la surveillance directe d'un supérieur hiérarchique. Cela implique que toutes actions, décisions, correspondances, entreprises dans le cadre de ses fonction au sein de la Maréchaussée sont soumises à l’approbation de son supérieur.
    La Mise sous Tutelle ne peut excéder 1 mois.

    [b]Article 29e[/b] L’avertissement est la sanction la plus légère.
    Elle a pour but d'attirer l'attention du membre de la Maréchaussée sur une erreur dans son travail.

    [b]Article 30e[/b] En cas d'avertissements répétés, des sanctions plus sévères pourront être prise.
    Ainsi en cas d'un avertissement simple, l'officier sera simplement réprimandé.
    En cas de deux avertissements l'officier pourra subir une mise à pied d'une semaine.
    Au troisième avertissement l'officier pourra être révoqué.


    [/list][/quote]

    [quote="Annexe : Serment-Type"][list][i]

    Par devant le Très Haut, Je [NOM - PRENOM - TITRES - FONCTION] jure,

    [list][*] de défendre fidèlement et sans compromission le Comté du Périgord et de l'Angoumois, ses villes, ses intérêts et son droit ;
    [*] de ne jamais m'écarter du respect dû au Comte, aux conseillers et aux autres autorités du comté ;
    [*] d'exercer avec honneur et dignité ma charge de maréchal
    [*] de n'employer, aucun moyen contraire à la vérité,
    [*] de ne pas chercher à tromper les juges par aucun artifice, ni par aucune exposition fausse des faits ou de la loi ;
    [*] de ne point divulguer les informations obtenues au sein de la maréchaussée sans accord exprès de mes supérieurs[/list]

    Fait le ... en présence de [NOM - PRENOM - TITRES - FONCTION] qui pourra en témoigner.

    [/i][/list][/quote]


    [i]Car tel est nostre plaisir, ayant pour plus grande approbation & tesmoignage de cette nostre volonté, signé ladite Charte de nostre propre main, et afin que ce soit chose ferme & stable, auons à icelle fait mettre & apposer nostre Seel.

    Faict en notre castel de Périgueux, ce seizième jour du mois d'octobre de l'an de grâce 1460.
    [/i]

    [img]http://img11.imageshack.us/img11/9263/henrysignaturenvo.png[/img]
    [img]http://i22.servimg.com/u/f22/10/07/25/85/sceau_11.gif[/img]

    [/list][/quote]
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    Adelize

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    MessageSujet: Re: Annonces du Périgord Angoumois   Annonces du Périgord Angoumois Icon_minitimeMar 11 Déc 2012, 19:37

    De la fermeture partielle des frontières

    Citation :


        Annonces du Périgord Angoumois Annonc10



      Nous, Henry de Silly, XXXIe Comte du Périgord et de l'Angoumois,
      Par la volonté des hommes, du Roy et d'Aristote,



      A tous, présents et ad venir,


      Vu la multiplication des attaques armées sur la route reliant Angoulesme à Rochechouart,
      Vu l'augmentation considérable de brigandages en Angoumois,


      Avons ordonné et Ordonnons

      • Aux gardes frontières de maintenir closes les routes reliant Angoulesme à Rochechouart.
      • Aux étrangers en provenance du Comté ami du Limousin et de La Marche sont priés de se munir de laissez-passer en ordre auprès de notre prévôté


      Enfin, mandons à notre Capitaine, Lubna de Montagrier, en association avec Chevalier16 de sécuriser la zone, par tous les moyens possibles.



      Qu'il en soit ainsi.


      Donné à Périgueux, ce vingt-sixième jour du mois de Novembre de l'an de grâce 1460.



      Annonces du Périgord Angoumois Henrysignaturenvo
      Annonces du Périgord Angoumois Sceau_11

    Code:
    [quote][list]

    [list][img]http://i38.servimg.com/u/f38/15/18/54/69/annonc10.png[/img][/list]


    [b][size=18][color=red]N[/color][/size]ous, Henry de Silly, XXXIe Comte du Périgord et de l'Angoumois,
    Par la volonté des hommes, du Roy et d'Aristote, [/b]

    [i]
    A tous, présents et ad venir,


    Vu la multiplication des attaques armées sur la route reliant Angoulesme à Rochechouart,
    Vu l'augmentation considérable de brigandages en Angoumois,


    Avons ordonné et Ordonnons

    [list][*] Aux gardes frontières de maintenir closes les routes reliant Angoulesme à Rochechouart.
    [*] Aux étrangers en provenance du Comté ami du Limousin et de La Marche sont priés de se munir de laissez-passer en ordre auprès de notre prévôté[/list]

    Enfin, mandons à notre Capitaine, Lubna de Montagrier, en association avec Chevalier16 de sécuriser la zone, par tous les moyens possibles.



    Qu'il en soit ainsi.


    Donné à Périgueux, ce vingt-sixième jour du mois de Novembre de l'an de grâce 1460.[/i]


    [img]http://img11.imageshack.us/img11/9263/henrysignaturenvo.png[/img]
    [img]http://i22.servimg.com/u/f22/10/07/25/85/sceau_11.gif[/img]
    [/list][/quote]
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